Chers Adhérents, chers Sympathisants, propriétaires de Planas del Rey,
Nous venons de recevoir de notre avocat une excellente nouvelle qui résonne comme une victoire.
Le Tribunal ordonne À LA MAIRIE de procéder à la LIQUIDATION DE L’EUCC dans une durée d’un mois.
Pour nous propriétaires, cela va d’abord changer les modalités de la re-parcellation qui devra être réécrite à nouveau.
Le changement est également que la Mairie devra assumer les frais publics et les services d’équipement de Planas (voirie et nettoyage…). Sachant que les services minimums ont été déjà acceptés par la Mairie dans le dernier « pleno » (Assemblée Municipale)
Enfin, cette décision du Tribunal nous est favorable dans le cadre de la plainte au pénal que notre association a déposée auprès du Procureur le 26 janvier 2022.
Les choses semblent donc s’accélérer depuis la sentence d’appel du TSJC du 14 Mai 2021 dans laquelle la Mairie a été déboutée et condamnée.
Merci pour votre aide fidèle qui nous permet hors des bavardages et des écrans de fumé, de faire avancer vraiment et sérieusement les choses à Planas.
Pour la « Asociación de Vecinos de Planes del Rei (SOSPlanes) »
Le président Gérard Marais
– Tribunal Contentieux-Administratif n°1 de Tarragone – Diligencia de Ordenación
– Tribunal Contentieux-Administratif n°1 de Tarragone – Auto Nº 35/2022
Bonjour à tous ,
Je ne peux m’empêcher de crier un « Hosannah » !!!
car de mon côté la Mairie m’a envoyée les papiers de ce reparcèlement , je les ai reçus que la semaine dernière et ils sont truffés de graves erreurs , pour moi , impossible de signer ça !
Nous serons avec André de passage à Planas pour la semaine prochaine , espèrons vous rencontrer ,
salutations , Pascale Santouil Bassi .
Bravo a notre equipe qui a force de tenacite a enfin des resultats.croisons les doigts pour la suite.
Bon courage.