Chers Membres, chers sympathisants,
Dans un jugement très récent, le TSJC vient de débouter la Mairie de Pratdip.
La Mairie de Pratdip mettait en cause la légitimité de notre association à demander l’application de la sentence du 21 juillet 2016.
Le TSJC leur a donné tort.
L’opposition de notre association à leur appel de février 2018 (mettant en cause l’application de la sentence par le Juge d’application des peines) reste donc valable et nous pouvons donc attendre avec confiance et espoir le jugement définitif de la cour d’appel du TSJ de Catalogne. Ce jugement devrait arriver sous peu.
Jugement du TSJC qui déboute la mairie de Pratdip
Pour l’Asociacion de Vecinos Les Planes del Rei (SOS Planas)
Gérard Marais
– Lire aussi : Sentence du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne
