Le tribunal de Falset condamne la mairie à accepter le transfert des zones communes 1993-11-23-jugement-obligation-cession-lebasque-1 – Lire aussi : Confirmation du jugement du tribunal de Falset du 23 novembre 1993 Poster le commentaire Annuler la réponseVotre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *Commentaire * Nom * E-mail * Site web Δ
