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Qu’est-ce que l’IRNR en Espagne ?
Tous les étrangers non résidents en Espagne ont l’obligation de déclarer au centre des impôts (Hacienda) les revenus (financiers, professionnels, salaires, rentes) qu’ils ont perçu sur le territoir espagnol au cours de l’année et/ou le bien immobilier qu’ils ont acheté. En tant que propriétaire cette déclaration est à complèter que vous dégagiez ou non des revenus locatifs.
Quelle base d’imposition et quel taux d’imposition d’IRNR ?
Dans le cas où vous avez acheté un bien immobilier en résidence secondaire, que vous y rendiez ou pas, la base imposable est constituée par 1,1% de la valeur cadastrale du bien immobilier. Dans le cas de revenus locatifs en Espagne , la base imposable est constituée par la différence entre les revenus locatifs perçus et les frais investit dans la propriété. Le taux d’imposition est similaire dans les deux cas. Ce taux d’impot à été modifié avec la réforme fiscale espagnole de 2014 :
- 2012 – 2013 – 2014 : 24,75%
- jusqu’à juillet 2015 : 20%
- 2016 : 19%
- 2017 : 19%
- 2018 : 19%
depuis juillet 2015 : 19,50%
Comment déclarer l’impot IRNR en Espagne ?
Contrairement à la Taxe Foncière (IBI) qui est réclamée par la mairie du lieu où se situe votre bien immobilier, c’est à vous de calculer, de complèter et de présenter chaque année ou chaque trimestre le formulaire de déclaration d’impot d’IRNR au centre des impôts. Vous pouvez cependant nommer un représentant fiscal pour entreprendre cette démarche.
